SFMN
Société Française de Médecine Nucléaire

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Société Française de Médecine Nucléaire
et Imagerie Moléculaire

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Statuts de la SFMN - II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE V - Le Conseil d'Administration

V-1 Composition du Conseil d’Administration.
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres titulaires élus, représentatifs des différentes composantes actives de la société et de 7 membres de droit, chacun ayant une voix.
Les 18 membres titulaires sont:

  • 8 délégués inter-régionaux (collège électoral A),
  • 4 représentants des diverses catégories professionnelles (collège électoral B),
  • 6 membres élus directement par l'AG (collège électoral C).

Les mandats électoraux sont de 6 ans non immédiatement renouvelables.
Les 7 membres de droit sont:

  • le Président de la SFMN immédiatement sortant,
  • le Président du Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire
  • le Président du CNEBMN (Collège National des Enseignants de Biophysique et Médecine Nucléaire),
  • le Président de la Sous Section du CNU correspondant à la Biophysique et à la Médecine Nucléaire,
  • le Président du Syndicat National de la Médecine Nucléaire,
  • le Président de l'Association Nationale des Assistants et internes en médecine Nucléaire,
  • le Coordonnateur National du DES de Médecine Nucléaire.

Le cumul des voix n'est pas autorisé. Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration peut faire appel pour consultation à d'autres membres de la Société en raison de compétences particulières.

V-2 Collèges électoraux

Collège A : délégués inter-régionaux
Le territoire national est découpé selon les 7 inter-régions suivantes:

  • Nord Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne, Champagne Ardennes (1 délégué),
  • Nord-Ouest : Basse Normandie, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie (1 délégué),
  • Ile-de-France (2 délégués),
  • Ouest : Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes (1 délégué),
  • Centre Est: Rhône- Alpes, Auvergne (1 délégué),
  • Sud : Corse, Languedoc - Roussillon, Provence Alpes Cote d'Azur (1délégué),
  • Sud Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, DOM-TOM (1 délégué).

Collège B : représentants des catégories professionnelles:

  • B1 : médecins à statut hospitalo-universitaire (1 représentant),
  • B2 : médecins du secteur public ou assimilé sans fonctions universitaires (1 représentant),
  • B3 : médecins exerçant majoritairement en secteur libéral (1 représentant),
  • B4 : membres titulaires ne répondant pas aux catégories B1 à B3 (1 représentant).

Collège C : membres directement élus par l'assemblée générale.

Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des délégués est annexé aux statuts.

 

V-3 Organisation des élections
Tout membre titulaire à jour de sa cotisation est électeur et éligible : au titre du collège A dans sa propre inter-région, dans le collège B auquel il appartient et dans le collège C. Tout membre d'honneur, titulaire ou institutionnel à jour de sa cotisation est électeur au collège C. Les élections sont organisées à l'occasion de l'Assemblée Générale ordinaire dont la date est fixée au moins 4 mois à l'avance.
Collège A
Le délégué inter-régional en poste fait appel à candidature au moins 3 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire. D'un commun accord entre le délégué inter-régional et le Secrétaire de la Société, l'élection pourra être, soit organisée par le Délégué lors d'une réunion régionale, soit organisée par le Secrétaire sous forme d'un vote par correspondance. Les résultats de l'élection, réalisée au moins 2 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, seront immédiatement communiqués au Secrétaire de la Société. En cas de défaut de candidature, le Conseil d'Administration désignera le Secrétaire ou un autre de ses membres pour assurer les fonctions intérimaires de délégué inter-régional.
Collèges B et C
L'appel à candidature est effectué au moins 2 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, avec publication des résultats des élections des délégués inter-régionaux. Les candidatures aux Collèges B et C sont closes au moins 1 mois avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle les élections prennent place. Les élections des représentants des Collèges B sont effectuées en premier; les candidats au Collège B non élus sont de facto réputés candidats au Collège C. Tous les candidats sont élus au scrutin secret à la majorité simple des votants. Le vote par procuration est admis avec une limitation à 2 pouvoirs par personne. Des modalités particulières et complémentaires de vote peuvent être indiquées au Règlement Intérieur. Vacance. En cas de vacance, le Conseil d'Administration désigne un de ses membres pour assurer des fonctions intérimaires jusqu'aux prochaines élections.

V-4 Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret, parmi ses membres, un Président pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois. Le Président propose au vote du Conseil un Bureau, choisi parmi ses membres, composé d'un vice Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et éventuellement d'un deuxième Vice-Président, d'un Secrétaire-adjoint, et d'un Trésorier-adjoint. Ce Bureau se réunit à l'initiative du Président au moins trimestriellement et autant de fois qu'il est nécessaire. Sur proposition du Président, le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs membres de la Société en raison de compétences particulières. Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Au cours de ses délibérations et en cas de litige, le Président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d'Administration représente la Société, notamment devant les Pouvoirs Publics. Le Conseil d'Administration a pouvoir de créer des Commissions et des Groupes de Travail chargés d'étudier au sein de la Société tout problème particulier. Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des Groupes de Travail est annexé aux statuts.

ARTICLE VI
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE VII - L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Société, composée comme il est indiqué à l'article III ci-dessus, réunit tous les membres de la Société à jour de cotisation. Seuls les membres d'Honneur, les membres titulaires et les membres institutionnels ont le droit de vote. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an au moins et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres titulaires. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée avec un préavis d'au moins un mois. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, approuve le cas échéant les modifications au règlement intérieur.

ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé dans les actes ci-dessus mentionnés par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire. Sur proposition du Président, le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs membres de la Société en raison de compétences particulières. Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Au cours de ses délibérations et en cas de litige, le Président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d'Administration représente la Société, notamment devant les Pouvoirs Publics. Le Conseil d'Administration a pouvoir de créer des Commissions et des Groupes de Travail chargés d'étudier au sein de la Société tout problème particulier. Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des Groupes de Travail est annexé aux statuts.

ARTICLE VI
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE VII - L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Société, composée comme il est indiqué à l'article III ci-dessus, réunit tous les membres de la Société à jour de cotisation. Seuls les membres d'Honneur, les membres titulaires et les membres institutionnels ont le droit de vote. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an au moins et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres titulaires. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée avec un préavis d'au moins un mois. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, approuve le cas échéant les modifications au règlement intérieur.

ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé dans les actes ci-dessus mentionnés par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire.

ARTICLE XII
Il est constitué un fond de réserves où est versée chaque année, en fin d'exercice, la part des excédents qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la Société pendant l'exercice suivant.

ARTICLE XIII
Les ressources annuelles de la Société comprennent:

  • les revenus des biens compris dans la dotation,
  • les cotisations des membres,
  • les subventions de l'Etat ou d'organismes publics
  • les ressources provenant d'activités particulières de la Société, telles que publications, conférences,
    films, documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la Loi, en particulier récupération des frais de voyage.

ARTICLE XIV
La composition du fonds de réserves et celle de la dotation peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée générale. Ces modifications doivent faire l'objet sous huitaine d'une déclaration au Préfet.

ARTICLE XV
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.

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