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Société Française de Médecine Nucléaire

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et Imagerie Moléculaire

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Statuts de la SFMN - IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVI
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sur la proposition soit du Conseil d'Administration soit du 1/10 des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Bureau un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XVII
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à deux mois au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XVIII
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

ARTICLE XIX
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles XVI, XVII, XVIII sont adressées sans délai à la Préfecture.

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