SFMN
Société Française de Médecine Nucléaire

SFMN
Société Française de Médecine Nucléaire
et Imagerie Moléculaire

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et Imagerie Moléculaire

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et Imagerie Moléculaire

Statuts de la SFMN

I. BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIETE

ARTICLE I
La Société dite " Société Française de Médecine Nucléaire et Imagerie Moléculaire - SFMN", groupe des spécialistes francophones en vue promouvoir la Médecine Nucléaire, l’Imagerie Moléculaire et les techniques associées. En particulier dans ces domaines, la SFMN assure l'organisation nationale de la formation continue et de l'évaluation des pratiques professionnelles. La durée de la Société est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

ARTICLE II
Les moyens d'action de la Société sont les publications, les conférences, les cours, les expositions, les groupes d'études, les congrès, les réunions, l'attribution de prix et tous moyens de diffusion, d'éducation ou de formation technique en langue française. Le journal intitulé "MEDECINE NUCLEAIRE - imagerie fonctionnelle et métabolique" est l'organe d'expression de la société qui est propriétaire du titre.

ARTICLE III
La Société se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres institutionnels et de membres d'honneur. Le statut de membre titulaire est ouvert aux personnes ayant un diplôme universitaire de 3ème cycle ou d’un doctorat d’exercice ou équivalent, engagées professionnellement en Biophysique ou Médecine Nucléaire, ou dans une spécialité contributive à la Biophysique ou à la Médecine Nucléaire. Ce statut donne droit à une voix lors de l'Assemblée Générale. Le statut de membre associé est ouvert aux autres personnes engagées professionnellement en Biophysique ou Médecine Nucléaire. Elles peuvent participer à toutes les activités de la Société mais n'ont pas droit de vote et ne peuvent pas être élues au Conseil d'Administration. Le statut de membre institutionnel est ouvert aux sociétés industrielles ou associations intéressées par la promotion de la Biophysique ou de la Médecine Nucléaire. Ce statut donne droit à une voix lors de l'Assemblée Générale mais ne permet pas l’élection au Conseil d'Administration. Le statut de membre d'honneur est offert aux personnalités proposées par le Conseil d'Administration en raison des services qu'elles rendent ou qu'elles ont rendus à la Biophysique ou à la Médecine Nucléaire et acceptées par l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur ne paient aucune cotisation; ils font de partie de droit de l'Assemblée Générale et y ont une voix. Toute candidature doit être présentée par deux membres titulaires et acceptée par le Conseil d'Administration. La cotisation annuelle de chacune des catégories de membres est fixée chaque année par décision de l'Assemblée générale.

ARTICLE IV
La qualité des membres de la Société se perd:

  • soit par la démission, aucune limite d'âge n'étant imposée aux membres,
  • soit par la démission d'office pour non paiement répété de la cotisation,
  • soit par radiation pour motifs graves.

La démission d'office et la radiation sont prononcées par le Conseil d'Administration ; le membre intéressé est alors prévenu et la décision est suspendue jusqu'à la prochaine Assemblée générale, auprès de laquelle il a la possibilité de se pourvoir. A défaut, l'Assemblée générale ratifie la décision du Conseil d'Administration qui est alors définitive.


II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE V - Le Conseil d'Administration

V-1 Composition du Conseil d’Administration.
La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 membres titulaires élus, représentatifs des différentes composantes actives de la société et de 7 membres de droit, chacun ayant une voix.
Les 18 membres titulaires sont:

  • 8 délégués inter-régionaux (collège électoral A),
  • 4 représentants des diverses catégories professionnelles (collège électoral B),
  • 6 membres élus directement par l'AG (collège électoral C).

Les mandats électoraux sont de 6 ans non immédiatement renouvelables.
Les 7 membres de droit sont:

  • le Président de la SFMN immédiatement sortant,
  • le Président du Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire
  • le Président du CNEBMN (Collège National des Enseignants de Biophysique et Médecine Nucléaire),
  • le Président de la Sous Section du CNU correspondant à la Biophysique et à la Médecine Nucléaire,
  • le Président du Syndicat National de la Médecine Nucléaire,
  • le Président de l'Association Nationale des Assistants et internes en médecine Nucléaire,
  • le Coordonnateur National du DES de Médecine Nucléaire.

Le cumul des voix n'est pas autorisé. Sur proposition du Président, le Conseil d'Administration peut faire appel pour consultation à d'autres membres de la Société en raison de compétences particulières.

V-2 Collèges électoraux

Collège A : délégués inter-régionaux
Le territoire national est découpé selon les 7 inter-régions suivantes:

  • Nord Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne, Champagne Ardennes (1 délégué),
  • Nord-Ouest : Basse Normandie, Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie (1 délégué),
  • Ile-de-France (2 délégués),
  • Ouest : Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes (1 délégué),
  • Centre Est: Rhône- Alpes, Auvergne (1 délégué),
  • Sud : Corse, Languedoc - Roussillon, Provence Alpes Cote d'Azur (1délégué),
  • Sud Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, DOM-TOM (1 délégué).

Collège B : représentants des catégories professionnelles:

  • B1 : médecins à statut hospitalo-universitaire (1 représentant),
  • B2 : médecins du secteur public ou assimilé sans fonctions universitaires (1 représentant),
  • B3 : médecins exerçant majoritairement en secteur libéral (1 représentant),
  • B4 : membres titulaires ne répondant pas aux catégories B1 à B3 (1 représentant).

Collège C : membres directement élus par l'assemblée générale.

Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des délégués est annexé aux statuts.

 

V-3 Organisation des élections
Tout membre titulaire à jour de sa cotisation est électeur et éligible : au titre du collège A dans sa propre inter-région, dans le collège B auquel il appartient et dans le collège C. Tout membre d'honneur, titulaire ou institutionnel à jour de sa cotisation est électeur au collège C. Les élections sont organisées à l'occasion de l'Assemblée Générale ordinaire dont la date est fixée au moins 4 mois à l'avance.
Collège A
Le délégué inter-régional en poste fait appel à candidature au moins 3 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire. D'un commun accord entre le délégué inter-régional et le Secrétaire de la Société, l'élection pourra être, soit organisée par le Délégué lors d'une réunion régionale, soit organisée par le Secrétaire sous forme d'un vote par correspondance. Les résultats de l'élection, réalisée au moins 2 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, seront immédiatement communiqués au Secrétaire de la Société. En cas de défaut de candidature, le Conseil d'Administration désignera le Secrétaire ou un autre de ses membres pour assurer les fonctions intérimaires de délégué inter-régional.
Collèges B et C
L'appel à candidature est effectué au moins 2 mois avant l'Assemblée Générale ordinaire, avec publication des résultats des élections des délégués inter-régionaux. Les candidatures aux Collèges B et C sont closes au moins 1 mois avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle les élections prennent place. Les élections des représentants des Collèges B sont effectuées en premier; les candidats au Collège B non élus sont de facto réputés candidats au Collège C. Tous les candidats sont élus au scrutin secret à la majorité simple des votants. Le vote par procuration est admis avec une limitation à 2 pouvoirs par personne. Des modalités particulières et complémentaires de vote peuvent être indiquées au Règlement Intérieur. Vacance. En cas de vacance, le Conseil d'Administration désigne un de ses membres pour assurer des fonctions intérimaires jusqu'aux prochaines élections.

V-4 Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret, parmi ses membres, un Président pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois. Le Président propose au vote du Conseil un Bureau, choisi parmi ses membres, composé d'un vice Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et éventuellement d'un deuxième Vice-Président, d'un Secrétaire-adjoint, et d'un Trésorier-adjoint. Ce Bureau se réunit à l'initiative du Président au moins trimestriellement et autant de fois qu'il est nécessaire. Sur proposition du Président, le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs membres de la Société en raison de compétences particulières. Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Au cours de ses délibérations et en cas de litige, le Président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d'Administration représente la Société, notamment devant les Pouvoirs Publics. Le Conseil d'Administration a pouvoir de créer des Commissions et des Groupes de Travail chargés d'étudier au sein de la Société tout problème particulier. Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des Groupes de Travail est annexé aux statuts.

ARTICLE VI
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE VII - L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Société, composée comme il est indiqué à l'article III ci-dessus, réunit tous les membres de la Société à jour de cotisation. Seuls les membres d'Honneur, les membres titulaires et les membres institutionnels ont le droit de vote. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an au moins et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres titulaires. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée avec un préavis d'au moins un mois. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, approuve le cas échéant les modifications au règlement intérieur.

ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé dans les actes ci-dessus mentionnés par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire. Sur proposition du Président, le Bureau peut faire appel à un ou plusieurs membres de la Société en raison de compétences particulières. Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Au cours de ses délibérations et en cas de litige, le Président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Le Conseil d'Administration représente la Société, notamment devant les Pouvoirs Publics. Le Conseil d'Administration a pouvoir de créer des Commissions et des Groupes de Travail chargés d'étudier au sein de la Société tout problème particulier. Un règlement intérieur précisant le mode de fonctionnement et les missions des Groupes de Travail est annexé aux statuts.

ARTICLE VI
Les membres de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE VII - L’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de la Société, composée comme il est indiqué à l'article III ci-dessus, réunit tous les membres de la Société à jour de cotisation. Seuls les membres d'Honneur, les membres titulaires et les membres institutionnels ont le droit de vote. Elle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an au moins et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des membres titulaires. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée avec un préavis d'au moins un mois. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Société. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, approuve le cas échéant les modifications au règlement intérieur.

ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas d'empêchement du Président, il sera remplacé dans les actes ci-dessus mentionnés par le Vice-Président ou à défaut par le Secrétaire.

ARTICLE XII
Il est constitué un fond de réserves où est versée chaque année, en fin d'exercice, la part des excédents qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de la Société pendant l'exercice suivant.

ARTICLE XIII
Les ressources annuelles de la Société comprennent:

  • les revenus des biens compris dans la dotation,
  • les cotisations des membres,
  • les subventions de l'Etat ou d'organismes publics
  • les ressources provenant d'activités particulières de la Société, telles que publications, conférences,
    films, documentaires, expositions et toutes autres ressources autorisées par la Loi, en particulier récupération des frais de voyage.

ARTICLE XIV
La composition du fonds de réserves et celle de la dotation peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée générale. Ces modifications doivent faire l'objet sous huitaine d'une déclaration au Préfet.

ARTICLE XV
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matière.


IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVI
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés sur la proposition soit du Conseil d'Administration soit du 1/10 des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Bureau un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XVII
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proposition n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à deux mois au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XVIII
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

ARTICLE XIX
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles XVI, XVII, XVIII sont adressées sans délai à la Préfecture.


V. SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la Société, ainsi que le règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale. Les registres de la Société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Statuts adoptés à l'Assemblée générale du 16 mai 2014.

Professeur Jean-Philippe VUILLEZ
Président de la SFMN
Société Française de Médecine Nucléaire et Imagerie Moléculaire

Professeur Gérald BONARDEL
Secrétaire de la SFMN
Société Française de Médecine Nucléaire et Imagerie Moléculaire

 


ANNEXE 1

  • Règlement intérieur relatif aux missions des élus au CA de la SFMN Les membres du CA élus en inter-régions ont un rôle essentiel pour les échanges d’information entre le CA et le bureau de la SFMN d’une part, l’ensemble des membres d’autre part. En effet, le bon fonctionnement de la SFMN repose entre autres sur deux flux d’informations en sens opposé:
    La remontée de multiples informations du terrain (les services, unités et laboratoires de médecine nucléaire), qui garantit la représentativité de ces élus et justifie/légitime leur place au CA
  • La diffusion d’informations émanant du CA et du bureau, en tant que décisions ou propositions de ces instances, ou en tant que répercutions de divers documents et informations dont elles ont été saisies par d’autres organismes. Afin d’améliorer la fluidité et l’efficacité de cette double circulation, il est demandé à ces représentants de mettre en place un réseau pyramidal de personnes-relais ; le CA leur donne mandat pour cela, ce qui les autorise à solliciter officiellement, au nom du CA, des collègues volontaires. Il est apparu que deux niveaux de relais sont nécessaires:
  • Un premier niveau regroupant un correspondant pour chaque région/département de l’inter-région
  • Un second niveau regroupant un correspondant pour chaque ville/service. Une fois mis en place ce réseau, les missions demandées sont (non exclusivement d’autres actions possibles) :

1°) la remontée d’information. Cela concerne EN PARTICULIER

  • Le renseignement annuel de l’enquête unique relative au recensement des moyens humains et matériels de chaque service et de l'activité produite par ces derniers tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif de manière précise ou extrapolée
  • Le recueil d’informations quant aux incidents déclarés à l’ASN, les retours et les éventuels dysfonctionnements ou litiges qui s’y rapportent
  • Toute difficulté vécue par un service qui nécessite l’intervention de la SFMN ou qui présente un intérêt d’ordre général (par exemple une situation créée par la pénurie de molybdène)
  • Les informations sur la démographie, le nombre d’internes en formation et les capacités de formation des terrains de stage (en lien avec le CNEBMN, ce qui suppose de se mettre en relations avec les coordonnateurs locaux, régionaux et inter-régionaux du DES

2°) la diffusion d’information.
Celle-ci est bien entendue assurée par les lettres électroniques, le bulletin de l’APRAMEN, et le site web sfmn.org. Mais il s’avère souvent utile, afin d’augmenter la vitesse et l’efficacité (pourcentage de collègues touchés, intégration de l’information), d’avoir une action de sensibilisation. Il est demandé aux élus concernés, secondés par les membres de leur réseau pyramidal mis en place, d’assurer cette sensibilisation sur demande du bureau ou du CA lorsqu’une telle action sera jugée nécessaire, soit parce qu’il faut aller vite, soit parce qu’une information est classée d’importance élevée (ou les deux). Même si leurs missions sont moins formalisées, les autres membres du CA et notamment les membres élus des collèges B et C se doivent de participer également de manière active à l'échange et à la diffusion des informations au sein de la société.

 


ANNEXE 2

Règlement intérieur relatif aux groupes de travail (GT) de la SFMN Les actions thématiques de la SFMN sont assurées ou relayées par des GT constitués pour cela ; ces actions peuvent être demandées par le CA ou le bureau mais sont, la plupart du temps, proposées par les GT qui disposent d’une grande autonomie, et validées par le CA (notamment quant à leurs implications financières).
Les GT, dont la liste est donnée en annexe, sont régis par les règles suivantes:

  • Ils peuvent être créés ou supprimés à tout moment, par vote en AG, en fonction de l’importance d’un secteur d’activité (par organe, par thématique ou tout autre fil directeur)
  • Ils sont constitués de 10 à 20 membres, désignés en CA sur lettre de motivation + mini CV, pour une durée de 3 ans reconductibles à compter de la tenue de l’AG
  • Ils sont animés par un responsable de groupe, désigné en son sein pour une durée de 3 ans.
  • Le GT, par l’intermédiaire de son responsable, qui rend compte au CA et peut être invité au bureau, assure la mise en œuvre des actions du groupe, relatives notamment à l’écriture et l’actualisation des guides de procédure, au recueil et à la centralisation des projets de recherche, à l'animation des ateliers FORAMEN, et à l’organisation des sessions dans les différents colloques.
  • A côté de chaque GT, il peut être crée un groupe d’intérêt pour les collègues qui, sans faire partie du GT, manifestent un intérêt particulier pour la thématique du GT. L’appartenance à ce groupe d’intérêt, qui permet une juste estimation du format des actions à mener, est conditionnée par une inscription, dont les modalités sont propres à chaque GT et clairement définies.
  • Chaque GT dispose d’un budget annuel défini par l’intermédiaire d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) selon le modèle en annexe. Ce COM doit être présenté avant le 1 er juin de l'année en cours pour permettre son inscription au budget de l’année suivante.

 


Téléchargements :

  Statuts SFMN 2014.pdf